Au sujet de cette consultation

Cette politique encadre les activités de financement afin qu’elles soutiennent les projets éducatifs tout en respectant sa mission, les principes d’équité et de responsabilité financière, ainsi que les exigences légales.


Comment fournir vos commentaires

Veuillez consulter les documents pertinents contenant les modifications proposées et soumettre votre rétroaction au moyen du formulaire ci-contre. Si vous n'avez pas de commentaires spécifiques au sujet des modifications proposées, mais que vous souhaitez que votre rétroaction soit prise en compte dans le rapport de consultation, il est possible de l'indiquer dans le formulaire.



Documents à consulter

Note importante : les directives administratives afférentes à cette politique sont insérées à titre indicatif seulement et ne font pas l'objet de la consultation.

Calendrier

Le calendrier suivant suit les étapes normales de révision d'une politique du Conseil devant faire l'objet d'une consultation.

23 janv. 2026 à lundi 23 février 2026

Fin de la période de consultation

Date limite pour émettre vos commentaires.